NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les réponses à vos questions
ARTICLE 1 PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Jardin de Sens (Jardindesens) – RCS Lyon – N° Siret 910 792 621 – Siège social : 85 Avenue du 08 Mai 1945, 69120 Vaulx-En-Velin et ses clients.
Adresse e-mail : jardindesens69@gmail.com
Adresse postale de la société : 85 Avenue du 08 Mai 1945, 69120 Vaulx-En-Velin.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Jardindesens et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site https://www.jardindesens.com/
ARTICLE 2 CONDITIONS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icône du site « Panier », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
ARTICLE 3 ARTICLES ET PRODUITS :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Jardindesens. Il appartient au client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas de problèmes de santé (hypertension…), d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
ARTICLE 4 COMMANDE :
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date de livraison ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
ARTICLE 5 MOYEN DE PAIEMENT :
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant :
– Carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement Stripe qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate.
– PAYPAL
Défaut de paiement :
Le client garantit à Jardindesens que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, Jardindesens s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. À défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Jardindesens se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, Jardindesens s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
– PAIEMENT MANUEL
Pour le mode de règlement manuel, Jardindesens vous propose de régler par chèque lors de la remise de vos achats en main propre.
Dès réception de votre règlement, Jardindesens vous envoie les produits.
ARTICLE 6 DROIT DE RÉTRACTATION :
L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de sa commande. Il doit s’adresser à Jardindesens par courrier électronique à l’adresse suivante : jardindesens69@gmail.com
Le remboursement sera, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation. Toutefois dans le cadre d’une commande de produits, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié.
A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
ARTICLE 7 RUPTURE DE STOCK :
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiquée comme indisponible pour une durée limitée.
ARTICLE 8 PRIX :
Les prix sont nets en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).
Les frais d’expéditions comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par Jardindesens. Les livraisons sont effectuées par la société Colissimo, MondialRelay ou Chronopost. Les prix et frais de transport varient selon le poids des produits à expédier.
En outre, les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.
Jardindesens se laisse la possibilité d’augmenter ses prix ou de modifier la société de livraison.
ARTICLE 9 EXPÉDITIONS :
Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les 72h ouvrées ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le client dans sa commande. Les envois sont généralement effectués par les sociétés Colissimo, MondialRelay ou Chronopost S2S dans un délai standard (il est prudent de prévoir 1 ou 2 jours supplémentaires en période de fêtes).
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.
Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Jardindesens ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison du à une adresse incomplète ou erronée.
En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, Jardindesens n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de non-livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à Jardindesens par email à l’adresse suivante : jardindesens69@gmail.com. Les demandes seront traitées au cas par cas.
Jardindesens mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison. Jardindesens se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
ARTICLE 10 GARANTIE DES PRODUITS :
Jardindesens garantie aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes. Toutefois Jardindesens ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation ou de consommation optimale.
ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptive, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jardindesens ou de ses partenaires. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Jardindesens titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES :
En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par Jardindesens des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Jardindesens s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter Jardindesens à l’adresse mail suivante : jardindesens69@gmail.com
ARTICLE 13 SÉCURITÉ DES DONNÉES :
Jardindesens a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.jardindesens.com utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. En effet, seul Stripe dispose des Informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessibles par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur d’OVH ou le site web www.jardindesens.com est hébergé.
ARTICLE 14 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Jardindesens se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.
ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET LITIGES :
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Lyon sera le seul tribunal compétent.